J.O. 119 du 23 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08884
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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles
NOR : SANS0321760V
Par arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 3 mars 2003, la Mutuelle de France dans l'Aube, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 780 349 924, dont le siège social se situe à Troyes (10000), 59, boulevard Blanqui, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.